POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site :
www.speednetwork.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent
être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de
l'adresse
postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://speednetwork.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des
données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre
à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales
d'utilisation
;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires
à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas
être
communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données
collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux
fins
des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un
tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET
TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Speed Network sont les
suivantes : Nom, prénom, région, numéro de téléphone portable, disponibilité
professionnelle, CV, adresse mail.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes
sur le site :
Lorsque que l'utilisateur rempli les formulaires de candidature « nous rejoindre » et de
contact « contact ». Lorsque l'utilisateur postule à une offre d'emploi.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2
ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Répondre aux demandes formulées sur le formulaire "contact"
Traiter la candidature d'un utilisateur sur une offre d'emploi
Traiter la candidature d'un utilisateur par le biais du formulaire "nous rejoindre"
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Consentement de l'utilisateur et mentions légales
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers,
et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Speed Network est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après
:
2 rue Kellermann BP 80157, Roubaix CEDEX 1
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0972101007.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Krechich Youssef.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté au 05 54 78 20 94 ou par mail à
l'adresse suivante : contact@speednetwork.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé
et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas
de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer
l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données
à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur
est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai
de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE
DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse mail suivante :
contact@speednetwork.fr
et
faire sa demande de mise à disposition, mise à jour ou suppression des données le
concernant.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues
par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse mail suivante :
contact@speednetwork.fr et
faire une demande de portabilité de ses données personnelles vers un autre site ou
service.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés
de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse mail
contact@speednetwork.fr et faire
une
demande de limitation du traitement de ses données ou formuler une opposition à leur
traitement.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas
faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision
produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon
similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il
pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de
saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)
ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera
requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé
de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer
sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le
disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de
navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois
maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de
l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de
l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton "tout refuser" ou vous rendre sur la page des paramètres des
cookies en cliquant sur le bouton "paramétrer les cookies".
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut
s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de
navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre
afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers
"cookies" :
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra
poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par
cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants
sont utilisés lors de sa navigation :
Les cookies techniques émis X ayant pour finalité l'exécution de certaines fonctionnalités
comme le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte
de commentaires et d'autres fonctionnalités de tiers.
Les cookies de performance émis par, utilisés pour comprendre et analyser les indices de
performance clés du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur
aux visiteurs.
Les cookies analytiques, émis par, utilisés pour comprendre comment les visiteurs
interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les
mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les cookies publicitaires, émis par, utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des
campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et
collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout
moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://speednetwork.fr/politique-de-confidentialite/
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le
droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 19/04/2022.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris
la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,
ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".